Arrêté du 26 février 2007 fixant l'organisation de la direction générale des routes

Version INITIALE

NOR : EQUR0700364A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/26/EQUR0700364A/jo/article_13

Texte n°20

Article 13


Le directeur général des routes et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.