Arrêté du 26 février 2007 fixant l'organisation de la direction générale des routes

Version INITIALE

NOR : EQUR0700364A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/26/EQUR0700364A/jo/article_12

Texte n°20

Article 12


L'arrêté du 17 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction générale des routes en sous-directions et fixant l'organisation des sous-directions en bureaux est abrogé.