Article 12
L'arrêté du 17 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction générale des routes en sous-directions et fixant l'organisation des sous-directions en bureaux est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUR0700364A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/26/EQUR0700364A/jo/article_12
Texte n°20
L'arrêté du 17 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction générale des routes en sous-directions et fixant l'organisation des sous-directions en bureaux est abrogé.
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