Article 15
Le directeur général des ressources humaines est responsable de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er mars 2007 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens
NOR : MENH0700373A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/1/MENH0700373A/jo/article_15
Texte n°15