Arrêté du 1er mars 2007 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens

Version INITIALE

NOR : MENH0700373A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/1/MENH0700373A/jo/article_14

Texte n°15

Article 14


Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit :
I. - Premier tour de scrutin :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 57 du 08/03/2007 texte numéro 15



II. - Deuxième tour de scrutin (en cas de premier tour infructueux) :
Seuls les candidats du premier tour peuvent se présenter au deuxième tour. Les candidats du premier tour ont la faculté de se retirer du nouveau scrutin.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 57 du 08/03/2007 texte numéro 15