Décret du 20 décembre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MEND0202924D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/20/MEND0202924D/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


L'article 7 du décret du 15 octobre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes ;
« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes, de M. Philippe Garnier et de Mme Françoise Liotet, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
« Mme Laura Ortusi, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des emplois ;
« M. Eric Verhaeghe, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels ;
« M. Jacques Antoine, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires sanitaires et sociales pour l'administration centrale ;
« M. Alain Champaux, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale. »