Arrêté du 18 février 2002 portant extension de la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

Version INITIALE

NOR : AGRS0200356A

Texte n°81

Article 4


Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.