Arrêté du 18 février 2002 portant extension de la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

Version INITIALE

NOR : AGRS0200356A

Texte n°81

Article 3


L'extension des effets et sanctions de la convention visée à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.