Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette
NOR : ECOT0110437Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/25/ECOT0110437Z/jo/article_2
Texte n°3