Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé, les mots : « , un secrétariat général chargé de la coordination de la politique de la ville » sont supprimés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSA0200034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/20/JUSA0200034A/jo/article_1
Texte n°20
A l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé, les mots : « , un secrétariat général chargé de la coordination de la politique de la ville » sont supprimés.
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