Arrêté du 20 février 2002 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces

Version INITIALE

NOR : JUSA0200034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/20/JUSA0200034A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé, les mots : « , un secrétariat général chargé de la coordination de la politique de la ville » sont supprimés.