Article 2
A compter du 1er janvier 2002, le taux maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 2 du même décret est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur : 13 660 EUR ;
Directeur adjoint : 9 787 EUR.
Arrêté du 11 février 2002 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être attribuée au directeur et au directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
NOR : MENF0200099A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/11/MENF0200099A/jo/article_2
Texte n°11