Article 3
L'arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être attribuée au directeur et au directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0200099A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/11/MENF0200099A/jo/article_3
Texte n°11
L'arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être attribuée au directeur et au directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.