Arrêté du 11 février 2002 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être attribuée au directeur et au directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Version INITIALE

NOR : MENF0200099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/11/MENF0200099A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


L'arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être attribuée au directeur et au directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.