Article 1
A compter du 1er janvier 2001, le taux maximal annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 2 du décret du 10 mai 1974 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur : 7 780 EUR ;
Directeur adjoint : 5 575 EUR.
Arrêté du 11 février 2002 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être attribuée au directeur et au directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
NOR : MENF0200099A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/11/MENF0200099A/jo/article_1
Texte n°11