Arrêté du 18 mars 2002 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités (année 2002)

Version INITIALE

NOR : MENP0200670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/18/MENP0200670A/jo/article_8

Texte n°27

Article 8


Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.