Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 janvier 2002 portant ouverture de crédits
NOR : ECOB0240004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/28/ECOB0240004A/jo/article_3
Texte n°7