Article 1
Les modalités de recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont définies comme suit.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUP0200838A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/EQUP0200838A/jo/article_1
Texte n°282
Les modalités de recrutement par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont définies comme suit.
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