Arrêté du 2 mai 2002 fixant les modalités de sélection par voie d'inscription sur la liste d'aptitude d'accès au grade d'ingénieur des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUP0200838A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/EQUP0200838A/jo/article_2

Texte n°282

Article 2


La date de ce recrutement par voie de liste d'aptitude ainsi que la date limite de dépôt des candidatures et le nombre des emplois mis au recrutement sont fixés dans un arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique et publié au Journal officiel de la République française.