Article 2
Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle, qui comprend trois parties, sont définies ci-après :
Arrêté du 5 avril 2002 portant création d'une zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris
NOR : EQUA0200661A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/5/EQUA0200661A/jo/article_2
Texte n°265