Article 1
Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée aux aérodromes de Paris.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0200661A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/5/EQUA0200661A/jo/article_1
Texte n°265
Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée aux aérodromes de Paris.
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