Arrêté du 5 avril 2002 portant création d'une zone de contrôle associée aux aérodromes de Paris

Version INITIALE

NOR : EQUA0200661A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/5/EQUA0200661A/jo/article_1

Texte n°265

Article 1


Il est créé une zone de contrôle (CTR) associée aux aérodromes de Paris.