Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux modalités de recrutement et de rémunération des agents sur contrat du ministère de la défense dans les services de la délégation générale pour l'armement qui n'ont pas un caractère industriel ou commercial

Version INITIALE

NOR : DEFP0201613A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/DEFP0201613A/jo/article_2

Texte n°239