Arrêté du 2 mai 2002 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration

Version INITIALE

NOR : DEFD0201578A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/DEFD0201578A/jo/article_4

Texte n°234

Article 4


L'avant-dernier paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le chef du contrôle général des armées avisé des réunions peut s'y faire représenter. Un des inspecteurs relevant du secrétaire général pour l'administration peut, dans les mêmes conditions, assister aux réunions. »