Article 1
A l'article 1er du décret du 8 mars 1999 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il est assisté d'un adjoint, directeur, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. »
Décret n° 2002-831 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
NOR : DEFD0201572D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/DEFD0201572D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/2002-831/jo/article_1
Texte n°221