Arrêté du 29 mars 2002 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2001

Version INITIALE

NOR : AGRP0200729A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/29/AGRP0200729A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Pour avoir droit aux appellations d'origine contrôlées portées à la colonne I du tableau annexé au présent arrêté, les vins de la récolte 2001, pour lesquels l'enrichissement a été accordé, doivent notamment répondre aux conditions de production indiquées ci-après dans le tableau.