Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : MESH0124160A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/31/MESH0124160A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


L'échelle indiciaire applicable aux surveillants définis à l'article 2 du décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 susvisé, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.