Article 2
L'échelle indiciaire applicable aux surveillants définis à l'article 2 du décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 susvisé, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MESH0124160A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/31/MESH0124160A/jo/article_2
Texte n°32
L'échelle indiciaire applicable aux surveillants définis à l'article 2 du décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 susvisé, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté.
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