Article 1
L'échelle indiciaire applicable au corps des cadres de santé, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
NOR : MESH0124160A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/31/MESH0124160A/jo/article_1
Texte n°32