Arrêté du 16 avril 2002 modifiant l'arrêté du 29 juin 2001 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Version INITIALE

NOR : SANP0221342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/16/SANP0221342A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2001 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Chaque centre national de référence peut conclure des accords de collaboration avec des laboratoires associés afin de remplir ses missions. »