Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : MESH0221245S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2002/4/25/MESH0221245S/jo/texte

Texte n°12


  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 25 février 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Tours, 2, boulevard Tonnelé, à Tours (Indre-et-Loire), pour l'installation d'une caméra à positons dans les locaux de l'hôpital Bretonneau, en remplacement de la caméra à scintillation dont l'installation a été autorisée le 12 juin 1986.