Article 2
Cette indemnité est calculée en pourcentage du traitement indiciaire brut.
Elle est versée mensuellement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSB0110582D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/7/JUSB0110582D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/7/2002-32/jo/article_2
Texte n°16
Cette indemnité est calculée en pourcentage du traitement indiciaire brut.
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