Article 2
L'arrêté du 8 février 2001 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0200245A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/INTC0200245A/jo/article_2
Texte n°183
L'arrêté du 8 février 2001 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.
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