Arrêté du 26 avril 2002 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Version INITIALE

NOR : INTC0200245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/INTC0200245A/jo/article_2

Texte n°183

Article 2


L'arrêté du 8 février 2001 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.