Arrêté du 26 avril 2002 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Version INITIALE

NOR : INTC0200245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/INTC0200245A/jo/article_3

Texte n°183

Article 3


Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.