Seront abordés tout d'abord les acteurs participant au processus d'élaboration des listes électorales (S1), les moyens mis à disposition de ces acteurs pour effectuer leur travail (S2) et, enfin, les différentes étapes préparatoires à l'arrêt des listes électorales (S3 à S6).
Circulaire du 25 mars 2002 relative à l'élaboration des listes électorales prud'homales
NOR : MEST0210493C
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/circulaire/2002/3/25/MEST0210493C/jo/article_snum16
Texte n°19