Article 3
L'article 26 de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé est modifié et complété comme suit :
Supprimer : « ... est affectée du coefficient 1 » ;
Ajouter : « ... Seuls les points au-dessus de 10 de la note obtenue sont pris en compte. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0200182A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/4/INTE0200182A/jo/article_3
Texte n°22
L'article 26 de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé est modifié et complété comme suit :
Supprimer : « ... est affectée du coefficient 1 » ;
Ajouter : « ... Seuls les points au-dessus de 10 de la note obtenue sont pris en compte. »
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