Article 2
L'article 22 de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer : « coefficient 1 » ;
Ajouter : « Cette épreuve est notée sur 20. Seuls les points au-dessus de 10 de la note obtenue sont pris en compte. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0200182A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/4/INTE0200182A/jo/article_2
Texte n°22
L'article 22 de l'arrêté du 2 août 2001 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer : « coefficient 1 » ;
Ajouter : « Cette épreuve est notée sur 20. Seuls les points au-dessus de 10 de la note obtenue sont pris en compte. »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.