Article 1
Le XI de l'article 3 de l'arrêté du 3 septembre 2001 susvisé est abrogé.
Arrêté du 6 septembre 2002 relatif aux caractéristiques des titres pour le développement industriel émis par la Caisse des dépôts et consignations
NOR : ECOT0226308A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/6/ECOT0226308A/jo/article_1
Texte n°11