Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 53 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 22 février 2002 portant report de crédits
NOR : ECOB0250010A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/22/ECOB0250010A/jo/article_2
Texte n°4