Arrêté du 22 février 2002 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0250010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/22/ECOB0250010A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Est annulé sur 2001 un crédit de 347 657 210 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.