Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 454 300 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 6 février 2002 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0260008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/6/ECOB0260008A/jo/article_2
Texte n°14