Article 1
Est annulé sur 2002 un crédit de 454 300 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 6 février 2002 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0260008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/6/ECOB0260008A/jo/article_1
Texte n°14