Les organismes associés à la gestion des stud-books, en application des règlements des stud-books en vigueur à la date de parution du présent arrêté et dont la liste figure en annexe, disposent d'un délai d'un an pour solliciter leur agrément. Jusqu'à l'expiration de ce délai, ils sont agréés pour assurer la sélection et l'amélioration génétique au sein du stud-book concerné.