Arrêté du 29 mars 2002 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires

Version INITIALE

NOR : MENP0200801A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/29/MENP0200801A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


La rémunération universitaire annuelle et brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers universitaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er mars 2002 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 85 du 11/04/2002 page 6399 à 6399