Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mars 2002 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires
NOR : MENP0200801A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/29/MENP0200801A/jo/article_2
Texte n°19