Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados

Version INITIALE

NOR : MEST0210558A

Texte n°111

Article 2


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.