Arrêté du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados

Version INITIALE

NOR : MEST0210558A

Texte n°111


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados ;
Vu le Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité, fascicule Conventions collectives n° 2002/6 en date du 8 mars 2002,
Arrête :


  • Dans le nota, les termes : « n° 2001/50 en date du 11 janvier 2002 » sont remplacés par les termes : « n° 2002/6 en date du 8 mars 2002 ».


  • Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 avril 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur de la négociation collective,
P. Florentin

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