Arrêté du 23 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger

Version INITIALE

NOR : BUDD0320002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/23/BUDD0320002A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


La modernisation des structures et des procédures comptables à l'étranger est étendue, à compter du 1er janvier 2003, dans les pays suivants : en Autriche, en Grande-Bretagne, aux Pays-Bas, en Pologne, en Roumanie et en Turquie.