Est approuvée la fusion à compter du 1er janvier 2002, comportant le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats des mutuelles Sainte-Thérèse de l'Enfant Jésus, de Saint-Louis et Saint-Michel au profit de la mutuelle La Fraternelle.