Article 2
Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 août 2002 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
NOR : MCCT0200648A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/29/MCCT0200648A/jo/article_2
Texte n°16