Arrêté du 16 septembre 2002 relatif à la reconnaissance des établissements d'enseignement artistique

Version INITIALE

NOR : MCCH0200700A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/16/MCCH0200700A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 septembre 2002, la reconnaissance définie à l'article 9 de la loi du 6 janvier 1988 est accordée à l'établissement ci-dessous désigné pour une période de cinq ans à compter du 11 juillet 2002 :
    Institut de formation professionnelle, Rick Odums, 54 A, rue de Clichy, 75019 Paris.