Arrêté du 16 septembre 2002 relatif à la reconnaissance des établissements d'enseignement artistique
NOR : MCCH0200700A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/16/MCCH0200700A/jo/texte
Texte n°17
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCH0200700A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/16/MCCH0200700A/jo/texte
Texte n°17
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.