Article 1
Il est créé une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Grenoble (Isère).
Arrêté du 21 février 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Grenoble
NOR : DEFV0301223A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/21/DEFV0301223A/jo/article_1
Texte n°8