Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 21 février 2003 portant création d'une zone interdite temporaire au-dessus du site industriel de Grenoble
NOR : DEFV0301223A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/21/DEFV0301223A/jo/article_2
Texte n°8