Article 3
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 6 octobre 2006 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour le service de l'audit central.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOK0600075A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/16/ECOK0600075A/jo/article_3
Texte n°6
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 6 octobre 2006 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour le service de l'audit central.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.