Arrêté du 16 novembre 2006 portant délégation de signature pour le service de l'audit central

Version INITIALE

NOR : ECOK0600075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/16/ECOK0600075A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Le directeur des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.